Règlement du parrainage Elyade Services Immobiliers pour un bien en location.
Elyade Services Immobiliers propose un dispositif de parrainage. Celui-ci permet d’offrir aux clients déjà titulaires d’un contrat de location Elyade Services Immobiliers d’une durée de 3 mois minimum, une carte cadeau KADEOS d’une valeur de 100 € TTC par filleul qui signe un contrat de location d’une durée de 3 mois minimum dans une résidence Elyade Services Immobiliers. Si une offre spéciale est en place sur la résidence, le filleul peut en bénéficier. Est défini comme parrain : personne ayant signé un contrat de location d’une durée de 3 mois minimum dont la date de début est antérieure à la date du parrainage, qui a réglé le 1er mois de loyer et qui est à jour de ses loyers.
Est défini comme parrainé : un nouveau client Elyade Services Immobiliers qui n’a jamais souscrit de contrat de location au préalable chez Elyade Services Immobiliers et qui souscrit un contrat de location Elyade Services Immobiliers d’une durée de 3 mois minimum. La participation au parrainage implique l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois, règlements et généralement tous textes applicables en France.
ARTICLE 1 : MISE EN PLACE
Le présent dispositif de parrainage est mis en place à compter du 01/01/2023 et jusqu’au 31/12/2023. Elyade Services Immobiliers se réserve la faculté d’interpréter, de modifier ou de faire cesser cette opération de parrainage, en totalité ou en partie, sans pour autant porter préjudice aux droits du parrain pour le ou les parrainage(s) en cours préalablement à la modification ou l’interruption dudit dispositif, pour autant que les modifications en question ne résultent pas d’obligations légales. Les règles d’éligibilité des prospects, parrains et produits telles que définies ci-après pourront ainsi faire l’objet de modifications, de suppressions, d’ajouts dans le respect des procédures et dispositions légales applicables.
ARTICLE 2 : CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ DU PARRAIN
Le parrainage est ouvert à toute personne physique, titulaire d’un contrat de location chez Elyade Services Immobiliers d’une durée de 3 mois minimum. Le parrain doit être à jour de ses loyers pour bénéficier du dispositif de parrainage. Si 2 personnes souhaitaient devenir parrains du même filleul, celle qui répond à l’ensemble des conditions définies dans le présent règlement, et qui a communiqué le bulletin de parrainage la première sera qualifiée de parrain.
ARTICLE 3 : CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ DU FILLEUL
Le parrainage est ouvert à toute personne physique, signant un contrat de location Elyade d’une durée de 3 mois minimum et à condition que celui-ci ne soit pas déjà locataire de notre parc immobilier à la date du parrainage ou antérieurement à celui-ci.
ARTICLE 4 : VALIDITÉ DU PARRAINAGE
Pour bénéficier de la carte cadeau mentionnée ci-dessous, le bulletin de parrainage devra être complété et le filleul devra impérativement signer un contrat de location avec Elyade Services Immobiliers. Tout envoi du bulletin de parrainage ultérieurement ne pourra être traité. Elyade Services Immobiliers se réserve le droit de contrôler l’exactitude des renseignements fournis par les participants (parrains et filleuls) afin de permettre la validation ou non des rétributions citées ci-dessous. Toute fausse déclaration entrainera automatiquement l’annulation de ces rétributions. L’annulation d’un contrat de location par le parrain ou le filleul entrainera l’invalidité du parrainage. Les données du filleul seront conservées dans un délai maximal de 6 mois.
ARTICLE 5 : RÉTRIBUTION DU PARRAIN
Le parrain se verra attribuer la rétribution suivante : carte cadeau KADEOS de 100 € par filleul dans les 3 mois suivants la signature du contrat du filleul.
ARTICLE 6 : NATURE DE LA RÉTRIBUTION
Aucune compensation en espèce, cadeau ou autres ne pourra être versée au parrain. Les avantages financiers octroyés ne sont ni cessibles, ni échangeables.
ARTICLE 7 : NOMBRE DE PARRAINAGE
Un même parrain peut parrainer trois filleuls maximum et un filleul ne peut être parrainé qu’une seule fois par un seul parrain.
ARTICLE 8 : AUTO-PARRAINAGE
L’auto-parrainage n’est pas autorisé.
