Mentions Lgales

Propriétaire du site

ELYADE
Société à responsabilité limitée - Agence immobilière

  • Numéro de Siret : 491 206 470 00024
  • Siège social : 29 rue Jean Monnet, ZA du Cassé II, 31240 Saint-Jean
  • Accueil siège social : 05.62.22.96.00
  • Adresses de courrier électroniques : accueil@elyade.com
  • SARL au capital de : 7920 euros
  • Numéro de TVA : FR78 491206470
  • Directeur de la publication : Lydie Rodriguez
  • Règles professionnelles applicables :

Données personnelles

Responsable du traitement

Le responsable de traitement est la société ELYADE, société à responsabilité limitée au capital de 7920,20 euros, dont le siège social est 29, rue Jean Monnet, ZA du Cassé, 31240 Saint-Jean, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro B 491 206 470.

 

Délégué à la protection des données

La société ELYADE a procédé à la nomination d’un délégué à la protection des données dont les coordonnées sont les suivantes :

  • Courriel : dpo@elyade.com 
  • Adresse : ELYADE, À l’attention du délégué à la protection des données (DPO), 29 rue Jean Monnet, ZA du Cassé, 31240 Saint-Jean

 

Traitements mis en oeuvre

 

Types de traitements

Données concernées par le traitement

 

Finalités du traitement

 

Bases légales du traitement

 

Destinataires

 

 

 

 

 

Création et gestion d'un compte

 

Données d’identification telles que :

- Nom et prénom

- Adresse mail

- Adresse postale

- Numéro de téléphone

 

 

Le traitement a pour objet de :

- Répondre à nos obligations contractuelles

- Répondre à vos questions.

- Contrôler et améliorer notre site

- Réaliser des statistiques

 

Exécution d’un contrat (article 6.1.b du RGPD)

 

Intérêt légitime

(article 6.1.f), à savoir

maintenir la sécurité de notre site Internet et vous informer.

 

En interne : les services chargés du traitement de votre demande.

 

 

 

 

 

 

 

Formulaire de contact

 

Données d’identification telles que :

- Civilité

- Nom et prénom ;

- Adresse mail

- Adresse postale

- Numéro de téléphone

 

Le traitement a pour objet de répondre à vos demandes.

 

Il permet à notre société la réception des demandes adressées  et la gestion des suites données à ces demandes.

 

Consentement

(article 6.1.a du RGPD)

 

Exécution d’une mesure précontractuelle ou contractuelle (article 6.1.b du RGPD)

 

Intérêt légitime

(article 6.1.f), à savoir connaître les attentes des utilisateurs du site

 

En interne : les services chargés du traitement de votre demande.

 

 

 

 

 

 

Navigation en ligne (cookies)

 

Données de navigation, Durée de votre visite, Informations techniques (adresse IP, navigateur utilisé, etc.) 

 

 

Le traitement a pour objet

- de permettre au site de fonctionner

- d’améliorer l’interactivité du site (services proposées par des sites tiers tels les boutons de partage).

- de diffuser des contenus appropriés selon l’appareil utilisé.

 

Intérêt légitime

(article 6.1.f), à savoir le fonctionnement du site. 

 

Consentement

(article 6.1.a du RGPD)

 

 

En externe, notre prestataire informatique.

 

Durée de conservation

Les données sont conservées pour la durée de la relation contractuelle et selon les durées de prescription relatives à la conservation ou à la protection de nos droits.

 

Droits des personnes

Vous êtes informés de vos différents droits :

  • Droit d’accès aux données à caractère personnel vous concernant,
  • Droit de rectification,
  • Droit de retirer à tout moment votre consentement,
  • Droit à l’effacement,
  • Droit à la limitation du traitement,
  • Droit d’opposition,
  • Droit à la portabilité des données,
  • Droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre mort,
  • Droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (la CNIL en France).

 

Ces droits peuvent être exercés directement auprès du Responsable de traitement ou du DPO.

 

Cookies

Lors de la consultation du site internet, des informations concernant le visiteur ou relatives à la navigation du terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.), sont susceptibles d’être lues ou enregistrées dans des fichiers "cookies" installés sur le terminal du visiteur, sous réserve des choix exprimés concernant les cookies.

 

Pour en savoir plus sur les cookies, leur fonctionnement et les moyens de s’y opposer : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser 

 

Certains cookies peuvent être déposés ou lus sans recueillir le consentement des personnes, à savoir : 

  • Les cookies ayant pour finalité exclusive de permettre, ou faciliter la communication par voie électronique ;
  • Les cookies strictement nécessaires à la fourniture d'un service expressément demandé par l'utilisateur ;
  • Certains cookies de mesure d'audience.

 

Google Analytics

  • Ce site utilise Google Analytics, un service d'analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies , qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l'utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis.
  • Google utilisera cette information dans le but d'évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l'activité du site à destination de son éditeur et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l'éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google.
  • Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités de ce site.
  • En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus. 

 

 

Médiateur à la consommation

Conformément à l'article L. 612-1 du code de la consommation, les clients de ELYADE ont la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un éventuel litige dans le cadre des contrats de vente ou de prestation de services qui les lient.

Le consommateur peut saisir le médiateur de la consommation dont l’entité est ANM :

- soit par voie électronique à : www.anm-conso.com

- soit par courrier postal : Médiation de la consommation ANM CONSO, 62 rue Tiquetonne 75002 PARIS

 

Réalisation et hébergement