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  • Nos barmes de prix

    le 03/06/2019 : En ce moment

    Découvrez ci-dessous les barèmes de nos honoraires de location et de transaction :

    HONORAIRES LOCATION :

    Honoraires de visite, de constitution du dossier du locataire et de rédaction du bail à la charge du locataire et du propriétaire*

    8 €, 10 € ou 12 € TTC par m²

    Honoraires d’état des lieux à la charge du locataire et du propriétaire*

    3 € TTC par m²

     

    HONORAIRES TRANSACTION :

    Prestations de prix de vente net vendeur

    Frais d’agence*

    Logements anciens (Maisons, Appartement, Immeubles, …), locaux commerciaux et fonds de commerce

    • De 0 à 50 000€

    forfait de 5 000 € TTC

    • A partir de 50.001€

    5% TTC + 3 000 € TTC

    Terrains à bâtir

    • De 0 à 50 000€

    forfait de 6 000 € TTC

    • A partir de 50.001€

    10% TTC

    *Tarifs réglementaires selon zonage géographique, conformément au Décret 2014-890 du 1er Août 2014, paru le 6 Août 2014 dans le Journal Officiel, puis en application de l’art. 5 de la loi n°89-462 du 6 Juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n°86-1290 du 23 Décembre 1986, modifié par la loi n°2014-366 du 24 Mats 2014 - art.1.

     

    HONORAIRES GESTION :

    4.1. Honoraires de gestion courante (TTC)

    Honoraires de gestion courante. Calculés sur toutes sommes encaissées (loyers plus charges ainsi que toutes sommes afférentes à l’administration du bien). Facturés mensuellement.

    8.03 %

    Frais administratifs mensuels

    2.40 €   

    4.2 Honoraires complémentaires (TTC)

    Aide à la déclaration annuelle des revenus fonciers et assistance téléphonique

    50.40 €

    Etablissement du formulaire H2/H1

    30.00 €

    Représentation du mandant aux assemblées générales des copropriétaires et aux opérations d’expertise

    90.00 € (1)

    Frais de suivi de procédure judiciaire en cas de litige ou de défaut de paiement du locataire : diligenter tant en demande qu’en défense, toutes saisies, actions judiciaires, tous commandements, sommations, assignations et citations devant tous tribunaux et toutes commissions administratives, se concilier ou requérir les jugements.

    90.00 € (1)

    Intervention auprès des sociétés d'assurances en cas de sinistre, mise en œuvre des garanties accordées par les contrats d’assurance, en assurer la gestion et en percevoir toutes indemnités versées par les compagnies d’assurance et ce, pour tout type de contrats d’assurance souscrit par ou pour le compte du propriétaire dans le cadre du mandat de gérance.

    90.00 € (1)

    Déclaration auprès des sociétés d’assurances

    54.00 €

    Représentation à la livraison du lot

    3 €/m²

    Par établissement des diagnostics obligatoires et tout document indispensable à l’information du locataire

    18.00 €

    Gestion du contrat d’assurance couvrant les garanties locatives en dehors de la garantie vacance locative calculés sur le montant des loyers charges comprises quittancés.

    0.60 %

    Assistance dépannage 24h/24 & 7j/7 mensuelle

    3.72 €

    Frais de clôture de compte en cas de résiliation

    180 €

    Frais pour résiliation anticipée

    300 €

    4.3 Honoraires de location ou de relocation (3) (TTC)

    Honoraires

    Part Propriétaire

    Part Locataire

    Honoraires de visite, constitution dossier du locataire, rédaction du bail

    Zone détendue

    8.00 €/m²

    Zone tendue

    10.00 €/m²

    Zone très tendue

    12.00 €/m²

    Honoraires d’état des lieux

    3.00 €/m²

    Honoraires d’entremise

    Ile de France

    3.00 €/m²

    Sans objet

    Autres régions

    1.50 €/m²

    (1)    A la vacation. Par heure ouvrable.
    (2)    Les montants des Honoraires de visite, de constitution du dossier du locataire, de rédaction du bail, d’état des lieux ainsi que d’entremise seront automatiquement révisés chaque année au 1er janvier en fonction de la variation annuelle du dernier indice de référence des loyers (IRL) publié et dans les conditions prévues à l’article 3 du décret n°2014-890 du 1er août 2014.

     

    HONORAIRES DE SYNDIC :

     

    Prestations

    Frais d’agence

    Prestations incluses dans le forfait

    Forfait de base de la livraison jusqu’à l’assemblée générale constitutive, selon configuration

    15,50 € à 16,50 € TTC* par mois, par lot

    Forfait de base de gestion courante, selon configuration résidence

    15,50 € à 16.50 € TTC* par mois, par lot

    Frais de recouvrement

    Mise en demeure d’un tiers par lettre recommandée avec accusé de réception

    40 € TTC

    Relance après mise en demeure

    40 € TTC

    Conclusion d’un protocole d’accord par acte sous seing privé

    90 € TTC

    Frais de constitution d’hypothèque

    200 € TTC

    Frais de mainlevée d’hypothèque

    90 € TTC

    Dépôt d’une requête en injonction de payer

    200 € TTC

    Frais et honoraires liés aux mutations

    Etablissement de l’état daté

    420 € TTC

    Opposition sur mutation

    150 € TTC

    Délivrance du certificat prévu à l’article 20 de la loi du 10/07/1965

    42 € TTC

    Frais de délivrance des documents sur support papier

    Délivrance d’une copie du carnet d’entretien

    40 € TTC

    Délivrance d’une copie des diagnostics techniques

    40 € TTC

    Délivrance d’une copie certifiée conforme ou d’un extrait du procès-verbal d’Assemblée Générale ainsi que des copies et annexes

    GRATUIT

    Frais relatif aux réunions sup.

    Préparation, convocation et tenue d’une Assemblée Générale supplémentaire de 2 heures, à l’intérieur d’une plage horaire allant de 9h à 12h et de 14h à 18h

    20 € TTC par lot principal (360 € TTC min)

    Vacation

    Pendant les heures ouvrables : - Du Lundi au Jeudi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h45. - Le Vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.

    Gestionnaire / Assistant(e) / Comptable

    100 € TTC

    Direction

    200 € TTC

    En dehors des heures ouvrables :

    Gestionnaire / Assistant(e) / Comptable

    135 € TTC

    Direction

    270 € TTC

    Frais d’immatriculation

    Frais d’immatriculation

    600 € TTC

    D’après l’article 18-1 A de la loi du 10 Juillet 1965, modifié par la loi ALUR du 24 Mars 2014. Prestations particulières et contrat de syndic définis par l’article 29 du Décret du 17 Mars 1967 tel que modifié par le Décret d’application n°2015-342 du 26 Mars 2015, paru le 28 Mars 2015 dans le Journal Officiel.
    *Voir conditions en agence.

     

    N'hésitez pas à nous contacter pour de plus amples informations :

    Location : 09 72 39 13 90 - location@elyade.com
    Transaction : 06 19 25 40 05 - transaction@elyade.com