L’ACCESSION À PRIX MAÎTRISÉ

Un logement à prix maîtrisé est un appartement ou une maison dont le prix au mètre carré est inférieur à celui du marché immobilier du secteur dans lequel il est construit. Ces logements répondent à une gamme de prix intermédiaire comprise entre 2 500 €/m² et 3 000 €/m² de surface utile.

En plus de la réduction sur le prix de vente de votre logement par rapport au prix marché, vous pouvez bénéficier de différentes aides, nationales et/ou locales.

• Selon l’adresse de votre bien, vous pouvez profiter d’un taux de TVA à 5,5% au lieu de 20%. La TVA à 5,5% s’applique dans les quartiers proches de zones ANRU.
• Selon la ville où vous achetez, vous pouvez bénéficier du PTZ dans le neuf. Ce dispositif est reconduit en 2023 dans les zones A, B1, B2 et C et permet de financer jusqu’à 40% de votre achat et de payer moins d’intérêts d’emprunt.
• Vous pouvez bénéficier d’autres prêts aidés ou de subventions d’initiatives locales.

Les conditions d’accessibilité :

Pour bénéficier de l’accession à prix maîtrisé, il est nécessaire de répondre aux conditions suivantes :

1. 1. Être primo-accédant, c’est-à-dire acheter pour la première fois un bien ou ne pas avoir été propriétaire depuis au minimum deux ans ;
   2. Acheter le logement à titre de résidence principale (y habiter au moins 8 mois par an) ;
   3. Acheter le logement neuf : il peut s’agir d’un bien achevé récemment ou d’une vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) ;
   4. Respecter un plafond de ressources