Pour fonctionner, une copropriété a besoin de versements de provisions (= avances) effectués par les copropriétaires auprès du syndic. Le paiement des charges est donc une obligation et le syndic doit veiller à leur recouvrement.
Il existe deux catégories de charges :
- Les charges générales dites charges communes générales auxquelles tous les copropriétaires participent sans exception. Elles concernent la conservation, l’entretien et l’administration de l’immeuble. Elles sont réparties en fonction de la valeur relative du lot, définie dans le règlement de copropriété sous forme de tantièmes également appelés millièmes de copropriété.
- Les charges spéciales relatives aux éléments d’équipement communs et aux services collectifs qui sont réparties en fonction du critère d’utilité. L’utilité doit être considérée selon la possibilité d’usage et non pas selon l’usage effectif de l’élément d’équipement commun en question par les copropriétaires ou les occupants.
La loi distingue également :
- Les charges récupérables auprès de votre locataire : électricité, eaux des parties communes, entretien des ascenseurs, du portail, menues réparations, etc.
- Les frais à la charge du propriétaire: assurance de la copropriété, honoraires et frais administratifs du syndic, gros travaux, achats de matériel, etc.
Le règlement de votre copropriété fixe les différentes catégories de charges auxquelles vous devez contribuer.
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