Parties privatives, parties communes : quelles différences ?

Publié le 26/05/2021

Les parties privatives correspondent aux parties des bâtiments et des terrains réservées à l’usage exclusif d’un seul copropriétaire, c’est-à-dire l’intérieur d’un logement et de ses dépendances (cave, cellier, balcon, box, jardin, garage, par exemple).

Les parties communes correspondent aux parties des bâtiments et des terrains affectées à l’usage de tous les copropriétaires ou de plusieurs d’entre eux comme les espaces verts, les halls d’entrées, les ascenseurs, les cages d’escaliers, etc.

La liste des parties dites «communes» figure dans le règlement de copropriété. A défaut, cette liste est fixée par la loi