Une copropriété est un immeuble ou un groupe d’immeubles bâtis dont la propriété est répartie entre plusieurs personnes: les copropriétaires. Une copropriété est constituée dès lors que 2 personnes au moins disposent d’un ou plusieurs lots au sein d’un immeuble.
Chaque copropriétaire est propriétaire d’un lot comprenant une partie privative et un pourcentage des parties communes.
A quel moment s’applique le statut de copropriété ?
Si une résidence est composée de plusieurs immeubles (ou bâtiments), le statut de la copropriété s’applique avant même que tous les bâtiments soient achevés. On ne peut en effet laisser des bâtiments habitables sans organisation.
Les propriétaires des lots non achevés deviennent membres du syndicat des copropriétaires au même titre que ceux dont le logement est terminé. Ils participent aux assemblées générales et règlent certaines charges.
