Qu’est-ce que le règlement de copropriété ?

Le règlement de copropriété est un document obligatoire établi par le promoteur au moment de la construction de l’immeuble, dans le respect des lois en vigueur.

Il définit les droits et les obligations de chaque copropriétaire ainsi que les règles de fonctionnement au sein de la copropriété. Il détermine également les parties privatives et les parties communes, leur usage et conditions d’utilisation, leur administration, le montant des charges ainsi que leur répartition entre les copropriétaires.

Le règlement de copropriété doit être :

• publié par le notaire à la conservation des hypothèques (ainsi que les éventuels modifications apportés ultérieurement),
• obligatoirement remis à l’acquéreur au moment de la vente, chez le notaire, par le promoteur ou l’ancien propriétaire.

Elyade Syndic, en sa qualité de syndic de copropriété sur votre résidence, intervient pour veiller à l’application et au respect de ce règlement.