Le règlement de copropriété contient un état descriptif de division. Ce document divise l’immeuble en lots numérotés. Chaque copropriétaire est propriétaire d’un ou plusieurs lots. A chaque lot est attaché:
- un numéro répertorié à la conservation des hypothèques,
- une description de sa situation (bâtiment, étage, etc.),
- sa consistance (type de logement, équipements, etc.),
- et son pourcentage de possession de parties communes associé au lot et exprimé en millièmes ou en tantièmes.
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