Le conseil syndical, est un organe bénévole de contrôle, d’assistance et de consultation du syndic de copropriété. Il est composé d’au moins 3 copropriétaires élus à la majorité des voix lors d’une assemblée générale.Le conseil syndical n’a aucune personnalité juridique, il n’a donc ni pouvoir de décision ni capacité à participer à une action en justice.
Quel est son rôle ?
Le rôle du conseil syndical est d’assister le syndic dans sa mission, de contrôler sa gestion et la comptabilité du syndicat des copropriétaires. Dans le cadre de cette mission, il lui est possible de se faire assister par un professionnel extérieur à la copropriété pour obtenir les conseils qu’il estime nécessaires.
| Communiquer son avis | Le conseil syndical est le représentant de la copropriété. Il sert d’intermédiaire entre les copropriétaires et le syndic. Le conseil syndical est obligatoirement consulté par le syndic : • pour les travaux ou les marchés dont le montant dépasse un seuil fixé par l’assemblée générale, • et pour les travaux à réaliser d’urgence afin que le syndic puisse faire exécuter les réparations sans délibération de l’assemblée générale. |
| Contrôler le syndic | Le conseil syndical contrôle la comptabilité, la répartition des dépenses et les conditions dans lesquelles sont passés et traités les marchés et tous les contrats. Il peut accéder à tous les documents comptables tout au long de l’année. Il contrôle également l’élaboration du budget prévisionnel dont il suit l’exécution. |
| Assister le syndic | Le conseil syndical est tenu d’établir l’ordre du jour de l’assemblée générale avec le syndic lors d’une réunion préparatoire obligatoire. L’assemblée générale peut également lui confier d’autres missions comme l’étude de devis pour des travaux envisagés et le choix de l’entreprise la plus intéressante. |
Quelle est la durée de son mandat ?
La durée des fonctions de membre du conseil syndical est limitée à trois années renouvelables, une durée plus courte pouvant être décidée en assemblée générale.
L’assemblée générale peut à tout moment révoquer un ou plusieurs membres du conseil syndical en statuant à la majorité des voix de tous les copropriétaires.
Comment est-il organisé ?
Le conseil syndical est organisé autour de son président qui doit veiller à son fonctionnement et à la tenue de ses réunions.
Le règlement de copropriété détermine normalement les règles de fonctionnement du conseil syndical (nombre de membres, périodicité des réunions, etc.).
