Quel est le rôle de l’assemblée générale des copropriétaires ?
L’assemblée générale est l’instance décisionnaire du syndicat des copropriétaires. Elle est souveraine pour prendre les décisions relatives à la vie de la résidence. Elle est appelée à débattre de sujets et à procéder à des votes soumis à des majorités imposées par la loi.
Elle se réunit au moins une fois par an à l’initiative du syndic. Ce dernier peut également convoquer toute assemblée générale extraordinaire chaque fois qu’il l’estime nécessaire.
Quelles sont les règles à respecter pour convoquer une assemblée générale ?
La convocation à l’assemblée générale doit obligatoirement se faire par écrit, avec envoi par lettre recommandée avec accusé de réception, par voie d’émargement ou par télécopie avec bordereau d’accusé de réception. Elle doit être envoyée, sauf urgence, au moins 21 jours avant la date de réunion.
Comment est élaboré l’ordre du jour de l’assemblée ?
En tant que copropriétaire, vous pouvez demander l’inscription d’un point à l’ordre du jour de l’assemblée générale. Pour cela, vous devez le notifier au syndic par lettre recommandée avec accusé de réception à tout moment de l’année, hormis dans l’intervalle entre l’envoi de la convocation et le jour de la réunion.
Quelles sont les modalités de vote ?
Chaque point inscrit à l’ordre du jour d’une assemblée générale fait l’objet d’un vote dont les modalités varient suivant la nature du thème abordé. Être présent à une assemblée générale est important. Cela engage votre responsabilité de copropriétaire. Si vous ne pouvez être présent, vous pouvez vous faire représenter à l’aide du pouvoir joint à la convocation. Vous serez ainsi informé des points débattus et pourrez participer au vote de décisions.
En effet, certains travaux ne peuvent être effectués si les majorités requises ne sont pas atteintes par absence de propriétaires à l’assemblée générale.
Après chaque assemblée générale, le syndic rédige un procès-verbal. Ce document est transmis par voie postale à chaque copropriétaire. Il s’agit d’une pièce essentielle dans la vie de la copropriété car elle authentifie les débats.
