Les charges récupérables sont des dépenses dues par le locataire, mais initialement payées par le propriétaire. Le propriétaire se fait rembourser ces dépenses par le locataire. La liste exhaustive des charges récupérables est fixée par décret. Peu importe le bail (logement vide ou meublé), le paiement des charges au propriétaire par le locataire se fera par le versement de provisions pour charges avec régularisation annuelle.Dans le cadre d’un versement de provisions pour charges, le locataire recevra chaque année de la part d’Elyade Gérance la régularisation de charges qui sera justifiée par un décompte de charges établi par le syndic de copropriété. Ce document établit le montant réel des charges dépensées et le compare aux provisions déjà payées par le locataire. La régularisation de charges est effectuée au prorata du temps d’occupation du logement sur la période de l’exercice comptable de la copropriété.
| Le montant des charges est inférieur aux provisions sur charges | Elyade Gérance doit vous rembourser le trop-perçu. Si vous occupez le logement, le montant de la régularisation sera déduit de votre prochain avis d’échéance. Si vous avez quitté le logement, le montant de votre régularisation sera remboursé par virement. Si nous ne détenons pas vos coordonnées bancaires, nous vous adresserons un chèque à votre dernière adresse connue. |
| Le montant réel des charges est supérieur aux provisions sur charges | Vous devez régler Elyade Gérance. Si vous occupez le logement. Vous pouvez utiliser le règlement de votre choix : • CB : paiement en direct sur votre espace client • Chèque : à l’ordre d’Elyade Gérance • Prélèvement : uniquement sur demande Pour échelonner votre paiement, contactez votre conseiller. Si vous avez quitté le logement, nous vous remercions de nous faire parvenir un chèque à l’ordre d’Elyade Gérance en précisant vos références. |
Le montant de la régularisation est porté sur votre compte locataire que vous pouvez consulter sur votre Espace Client Elyade. En fonction de votre consommation, vos provisions sur charges peuvent être révisées. Si la régularisation de charge est débitrice notamment, un rattrapage rétroactif se fera sur l’année en cours.Le cas échéant, le montant de votre nouvelle provision figure au bas du tableau de la régularisation de charges.
