La vie au sein d’une copropriété est régie par un règlement écrit et communiqué à l’ensemble des copropriétaires. Ce document définit les règles de fonctionnement de la copropriété ainsi que les droits et obligations des copropriétaires.
Quels sont vos droits et obligations en tant que copropriétaire ?
Vous êtes tenu de respecter le règlement de copropriété. Vous êtes libre d’user de vos parties privatives comme il vous semble à la seule condition de ne pas porter atteinte aux droits des autres copropriétaires ou à l’immeuble en lui-même, par exemple:
- Vous ne pouvez pas appuyer une terrasse sur un mur commun.
- Vous ne pouvez pas vous approprier une partie du palier qui dessert votre appartement
- Vous ne pouvez pas modifier la distribution intérieure de votre logement que dans la mesure où ces travaux ne portent pas atteinte à la solidité de l’immeuble et n’affectent pas les parties communes extérieures et sous réserve de l’accord de l’assemblée général
Dans le cadre de la vie en communauté, chacun doit respecter son voisinage et le faire respecter à ses proches ou ses invités.
Vous êtes par ailleurs responsable devant les tribunaux des troubles générés par votre locataire.
Dans quel cas peut-il exister un droit de jouissance ?
Il peut arriver que certaines parties communes fassent l’objet d’une jouissance exclusive. Elle peut s’apparenter à un droit privatif au profit d’un ou plusieurs copropriétaires (ex : accès à une terrasse ou un jardin).
Un droit de jouissance privatif n’équivaut pas à un droit de propriété. Il comporte des limites qu’il convient de ne pas dépasser. Pour exemple, vous ne pouvez pas édifier une construction sur une terrasse ou dans un jardin sans l’accord de l’assemblée générale. De la même manière, il est interdit de clôturer ce dernier sans respecter les règles édictées par le règlement de copropriété ou l’assemblée générale.
