NOS HONORAIRES

Honoraires transaction

Prestations de prix de vente net vendeurFrais d’agence*
Logements anciens (Maisons, Appartement, Immeubles, …), locaux commerciaux et fonds de commerce
De 0 à 50 000€forfait de 5 000 € TTC
A partir de 50 001€5% TTC + 3 000 € TTC
Terrains à bâtir
De 0 à 50 000€forfait de 6 000 € TTC
A partir de 50 001€10% TTC

*Tarifs réglementaires selon zonage géographique, conformément au Décret 2014-890 du 1er Août 2014, paru le 6 Août 2014 dans le Journal Officiel, puis en application de l’art. 5 de la loi n°89-462 du 6 Juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n°86-1290 du 23 Décembre 1986, modifié par la loi n°2014-366 du 24 Mars 2014 – art.1.

TVA : au taux en vigueur à la date de facturation des honoraires

Honoraires d’agence à la charge de l’acquéreur, sauf convention contraire.

Honoraires Gestion

A- Honoraires de gestion courante (TTC)MontantModalité de calcul / Fréquence
Honoraires de gestion courante8.40 %Calculé sur toutes sommes encaissées
Frais administratifs2.40 €Forfait mensuel par lot (1)
B- Honoraires complémentaires (TTC)MontantModalité de calcul / Fréquence
Aide à la déclaration annuelle des revenus fonciers et assistance téléphonique75.00 €Forfait par lot (1) facturé après exécution de la prestation
Etablissement de tout formulaire, état ou diagnostic obligatoire du fait de la réglementation en vigueur visant à la protection des intérêts du propriétaire ou du locataire : formulaires H1/H2, état des risques et pollutions, diagnostics immobiliers, etc…35.00 €Forfait par lot (1) facturé après exécution de la prestation
Représentation aux assemblées générales de copropriétaires en cas de syndic externe. Déclaration auprès de toute société d’assurance, mise en œuvre des garanties et gestion des indemnisations. Gestion et suivi des sinistres de toute nature, assistance ou représentation aux expertises. Assistance ou représentation tant en demande qu’en défense dans le cadre de toute procédure judiciaire ou de conciliation/médiation, devant tout organisme ou association de droit public ou privé.
Ces honoraires s’entendent frais de déplacement inclus.
90.00 €Vacation horaire par heure ouvrable
Représentation aux opérations de livraison.
Forfait minimum de 2 heures
90.00 €Vacation horaire par heure ouvrable
Assistance dépannage 24h/24 & 7j/73.72 €Forfait mensuel par lot (1)
Frais de clôture de compte en cas de résiliation du mandat180 €Forfait par lot (1) facturé après exécution de la prestation
Frais pour résiliation anticipée du mandat300 €Forfait par lot (1)
C- Honoraires de location (TTC) Zone Répartition des honoraires
Détail des prestations pour un lot à usage d’habitationPart Propriétaire (2)(3) | Part Locataire (2)(3)
Visite, constitution du dossier, rédaction du bailZone détendue8.00 €/m² | 8.00 €/m²
Visite, constitution du dossier, rédaction du bailZone tendue10.00 €/m² | 10.00 €/m²
Visite, constitution du dossier, rédaction du bailZone très tendue 12.00 €/m² | 12.00 €/m²
Rédaction de l’état des lieuxSans objet3.00 €/m² | 3.00 €/m²
Négociation et entremiselle de France3.00 €/m² | Sans objet
Négociation et entremiseAutres régions1.50 €/m² | Sans objet
Détail des prestations pour un lot à usage commercialPart Propriétaire (2)Par Locataire (2)
Visite, constitution du dossier, rédaction du bail, rédaction de l’état des lieux, négociation et entremise relatif à la conclusion d’un bail commercial ou d’un bail dérogatoire18% TTC du loyer annuel hors charge et hors taxe18% TTC du loyer annuel hors charge et hors taxe
Constitution de dossier, rédaction de bail, négociation et entremise relatif à la conclusion d’un renouvellement de bail dérogatoire6% TTC du loyer annuel hors charge et hors taxe6% TTC du loyer annuel hors charge et hors taxe

(1) Le lot s’entend ici comme « lot principal », quelle que soit sa destination, auquel peuvent être rattachés un ou des lots dits « secondaires » (parking, garage, cave, cellier, etc.)

(2) Honoraires exigibles à la date de réalisation de la prestation

(3) Les m² s’entendent ici comme des m² de « surface habitable »

Honoraires Syndic

PrestationsFrais d’agence
Prestations incluses dans le forfaitForfait de base de la livraison jusqu’à l’assemblée générale constitutive, selon configuration15.50 € à 21.50 € TTC* par mois, par lot
Forfait de base de gestion courante, selon configuration résidence15.50 € à 21.50 € TTC* par mois, par lot
Frais de recouvrementMise en demeure d’un tiers par lettre recommandée avec accusé de réception40 € TTC
Relance après mise en demeure40 € TTC
Conclusion d’un protocole d’accord par acte sous seing privé90 € TTC
Frais de constitution d’hypothèque200 € TTC
Frais de mainlevée d’hypothèque90 € TTC
Dépôt d’une requête en injonction de payer200 € TTC
Constitution du dossier transmis à l’auxiliaire de justice (uniquement en cas de diligences exceptionnelles)Coût Horaire vacation
Suivi du dossier transmis à l’avocat (uniquement en cas de diligences exceptionnelles).Coût Horaire vacation
Frais et honoraires liés aux mutationsEtablissement de l’état daté380 € TTC
Opposition sur mutation150 € TTC
Délivrance du certificat prévu à l’article 20 de la loi du 10/07/196542 € TTC
Frais de délivrance des documents sur support papierDélivrance d’une copie du carnet d’entretien40 € TTC
Délivrance d’une copie des diagnostics techniques40 € TTC
Délivrance des informations nécessaires à la réalisation d’un diagnostic de performance énergétique individuel mentionnées à l’article R. 134-3 du code de la construction et de l’habitationVacation
Délivrance d’une copie certifiée conforme ou d’un extrait du procès-verbal d’Assemblée Générale ainsi que des copies et annexesGRATUIT
Frais relatif aux réunions sup.Préparation, convocation et tenue d’une Assemblée Générale supplémentaire de 2 heures, à l’intérieur d’une plage horaire allant de 9h à 12h et de 14h à 18h20 € TTC par lot principal (360 € TTC min)
Organisation d’une réunion supplémentaire avec le conseil syndical d’une durée de 1 heure, par rapport à celle(s) incluse(s) dans le forfait.Coût Horaire vacation
Réalisation d’une visite supplémentaire de la copropriété/avec rédaction d’un rapport/sans rédaction d’un rapport et/en présence du président du conseil syndical/hors la présence du président du conseil syndical (rayer les mentions inutiles), par rapport à celle(s) incluse(s) dans le forfait.Coût Horaire vacation
Frais relatif au règlement de copropriété et à l’état descriptif de divisionL’établissement ou la modification du règlement de copropriété à la suite d’une décision du syndicat prise en application de l’article 26 de la loi du 10 juillet 1965 (si l’assemblée générale décide, par un vote spécifique, de confier ces prestations au syndic)Coût Horaire vacation
Publication de l’état descriptif de division et du règlement de copropriété ou des modifications apportées à ces actesCoût Horaire vacation
Gestion administrative et matérielle relatives aux sinitresLes déplacements sur les lieuxCoût Horaire vacation
Les prises de mesures conservatoiresCoût Horaire vacation
L’assistance aux mesures d’expertiseCoût Horaire vacation
Le suivi du dossier auprès de l’assureurCoût Horaire vacation
Frais relatif aux litiges et contentieuxLa mise en demeure d’un tiers par lettre recommandée avec accusé de réceptionCoût Horaire vacation
La constitution du dossier transmis à l’avocat, à l’huissier de justice ou à l’assureur protection juridiqueCoût Horaire vacation
Le suivi du dossier transmis à l’avocatCoût Horaire vacation
Autres prestationsLes diligences spécifiquement liées à la préparation des décisions d’acquisition ou de disposition des parties communes.Coût Horaire
La reprise de la comptabilité sur exercice(s) antérieur(s) non approuvés ou non répartis (changement de syndic)Coût Horaire
La représentation du syndic aux assemblées d’une structure extérieure (syndicat secondaire, union de syndicats, association syndicale libre) créée en cours de mandat ainsi qu’aux assemblées supplémentaires de ces mêmes structures si elles existaient antérieurement à la signature du présent contratCoût Horaire
La constitution et le suivi du dossier d’emprunt souscrit au nom du syndicat en application de l’article 26-4 alinéa 1 et 2 de la loi du 20/07/1965Coût Horaire
La constitution et le suivi d’un dossier de subvention accordé au syndicatCoût Horaire
VacationPendant les heures ouvrables :
– Du Lundi au Jeudi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h45.
– Le Vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.
Gestionnaire / Assistant(e) / Comptable : 100 € TTC

Direction : 200 € TTC
En dehors des heures ouvrables :Gestionnaire / Assistant(e) / Comptable : 135 € TTC

Direction : 270 € TTC
Frais d’immatriculation
Frais d’immatriculation
600 € TTC

D’après l’article 18-1 A de la loi du 10 Juillet 1965, modifié par la loi ALUR du 24 Mars 2014. Prestations particulières et contrat de syndic définis par l’article 29 du Décret du 17 Mars 1967 tel que modifié par le Décret d’application n°2015-342 du 26 Mars 2015, paru le 28 Mars 2015 dans le Journal Officiel.

*Voir conditions en agence.

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