Nos honoraires

Honoraires Transaction

Prestations de prix de vente net vendeur

Frais d’agence*

Logements anciens (Maisons, Appartement, Immeubles, …), locaux commerciaux et fonds de commerce

  • De 0 à 50 000€

forfait de 5 000 € TTC

  • A partir de 50 001€

5% TTC + 3 000 € TTC

Terrains à bâtir

  • De 0 à 50 000€

forfait de 6 000 € TTC

  • A partir de 50 001€

10% TTC

*Tarifs réglementaires selon zonage géographique, conformément au Décret 2014-890 du 1er Août 2014, paru le 6 Août 2014 dans le Journal Officiel, puis en application de l’art. 5 de la loi n°89-462 du 6 Juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n°86-1290 du 23 Décembre 1986, modifié par la loi n°2014-366 du 24 Mats 2014 - art.1.

TVA : au taux en vigueur à la date de facturation des honoraires

Honoraires d'agence à la charge de l'acquéreur, sauf convention contraire.

Honoraires Gestion

A- Honoraires de gestion courante (TTC)

 

Montant

 

Modalité de calcul / Fréquence

Honoraires de gestion courante (1)

8.03 %

Calculé sur toutes sommes encaissées

Frais administratifs

2.40 €

Forfait mensuel par lot (2)

B- Honoraires complémentaires (TTC)

 

Montant

 

Modalité de calcul / Fréquence

Aide à la déclaration annuelle des revenus fonciers et assistance téléphonique

75.00 €

Forfait par lot (2) facturé après exécution de la prestation

Etablissement de tout formulaire, état ou diagnostic obligatoire du fait de la réglementation en vigueur visant à la protection des intérêts du propriétaire ou du locataire : formulaires H1/H2, état des risques et pollutions, diagnostics immobiliers, etc…

35.00 €

Forfait par lot (2) facturé après exécution de la prestation

Représentation aux assemblées générales de copropriétaires en cas de syndic externe. Déclaration auprès de toute société d’assurance, mise en œuvre des garanties et gestion des indemnisations. Gestion et suivi des sinistres de toute nature, assistance ou représentation aux expertises. Assistance ou représentation tant en demande qu’en défense dans le cadre de toute procédure judiciaire ou de conciliation/médiation, devant tout organisme ou association de droit public ou privé.
Ces honoraires s’entendent frais de déplacement inclus.

90.00 €

Vacation horaire par heure ouvrable

Représentation aux opérations de livraison.
Forfait minimum de 2 heures

90.00 €

Vacation horaire par heure ouvrable

Assistance dépannage 24h/24 & 7j/7

3.72 €

Forfait mensuel par lot (2)

Frais de clôture de compte en cas de résiliation du mandat

180 €

Forfait par lot (2) facturé après exécution de la prestation

Frais pour résiliation anticipée du mandat

300 €

Forfait par lot (2)

C- Honoraires de location (TTC)

 

Zone

 

Répartition des honoraires

Détail des prestations pour un lot à usage d’habitation

Part
Propriétaire (3)

Par
Locataire (3)

Visite, constitution du dossier, rédaction du bail (4)

Zone 
détendue

8.00 €/m² de surface habitable

Zone 
tendue

10.00 €/m²de surface habitable

Zone très
tendue

12.00 €/m²de surface habitable

Rédaction de l’état des lieux

Sans objet

3.00 €/m²de surface habitable

Négociation et entremise

Ile de
France

3.00 €/m² de surface habitable

Sans objet

Autres
régions

1.50 €/m² de surface habitable

Détail des prestations pour un lot à usage commercial

Part
Propriétaire (3)

Par
Locataire (3)

Visite, constitution du dossier, rédaction du bail, rédaction de l’état des lieux, négociation et entremise relatif à la conclusion d’un bail commercial ou d’un bail dérogatoire

Sans objet

18% TTC
du loyer annuel
hors charge et
hors taxe

18% TTC
du loyer annuel
hors charge et
hors taxe

Constitution de dossier, rédaction de bail, négociation et entremise relatif à la conclusion d’un renouvellement de bail dérogatoire

Sans objet

6% TTC
du loyer annuel
hors charge et
hors taxe

6% TTC
du loyer annuel
hors charge et
hors taxe

(1)    Pour tout lot confié en gestion hors réseaux partenaires, la 1ère année de gestion est offerte. Pour tout lot confié en gestion via un réseau partenaire, la 1ère année de gestion peut être offerte et le taux d’honoraires de gestion est négocié au cas par cas entre 7,20% et 7,80% TTC.
(2)    Le lot s’entend ici comme « lot principal », quelle que soit sa destination, auquel peuvent être rattachés un ou des lots dits « secondaires » (parking, garage, cave, cellier, etc.)
(3)    Honoraires exigibles à la date de réalisation de la prestation
(4)    Pour récompenser les clients fidèles lors d’une relocation par l’intermédiaire de notre société, une remise de 25% TTC est appliquée sur les honoraires de « Visite, constitution du dossier, rédaction du bail »

Honoraires Syndic

 

Prestations

Frais d’agence

Prestations incluses dans le forfait

Forfait de base de la livraison jusqu’à l’assemblée générale constitutive, selon configuration

15.50 € à 21.50 € TTC* par mois, par lot

Forfait de base de gestion courante, selon configuration résidence

15.50 € à 21.50 € TTC* par mois, par lot

Frais de recouvrement

Mise en demeure d’un tiers par lettre recommandée avec accusé de réception

40 € TTC

Relance après mise en demeure

40 € TTC

Conclusion d’un protocole d’accord par acte sous seing privé

90 € TTC

Frais de constitution d’hypothèque

200 € TTC

Frais de mainlevée d’hypothèque

90 € TTC

Dépôt d’une requête en injonction de payer

200 € TTC

Constitution du dossier transmis à l’auxiliaire de justice (uniquement en cas de diligences exceptionnelles) Coût Horaire vacation
Suivi du dossier transmis à l’avocat (uniquement en cas de diligences exceptionnelles). Coût Horaire vacation

Frais et honoraires liés aux mutations

Etablissement de l’état daté

380 € TTC

Opposition sur mutation

150 € TTC

Délivrance du certificat prévu à l’article 20 de la loi du 10/07/1965

42 € TTC

Frais de délivrance des documents sur support papier

Délivrance d’une copie du carnet d’entretien

40 € TTC

Délivrance d’une copie des diagnostics techniques

40 € TTC

Délivrance des informations nécessaires à la réalisation d’un diagnostic de performance énergétique individuel mentionnées à l’article R. 134-3 du code de la construction et de l’habitation

Vacation

Délivrance d’une copie certifiée conforme ou d’un extrait du procès-verbal d’Assemblée Générale ainsi que des copies et annexes GRATUIT

Frais relatif aux réunions sup.

Préparation, convocation et tenue d’une Assemblée Générale supplémentaire de 2 heures, à l’intérieur d’une plage horaire allant de 9h à 12h et de 14h à 18h

20 € TTC par lot principal (360 € TTC min)

Organisation d’une réunion supplémentaire avec le conseil syndical d’une durée de 1 heure, par rapport à celle(s) incluse(s) dans le forfait. Coût Horaire vacation
Réalisation d’une visite supplémentaire de la copropriété/avec rédaction d’un rapport/sans rédaction d’un rapport et/en présence du président du conseil syndical/hors la présence du président du conseil syndical (rayer les mentions inutiles), par rapport à celle(s) incluse(s) dans le forfait. Coût Horaire vacation
Frais relatif au règlement de copropriété et à l'état descriptif de division L’établissement ou la modification du règlement de copropriété à la suite d’une décision du syndicat prise en application de l’article 26 de la loi du 10 juillet 1965 (si l’assemblée générale décide, par un vote spécifique, de confier ces prestations au syndic) Coût Horaire vacation
Publication de l’état descriptif de division et du règlement de copropriété ou des modifications apportées à ces actes Coût Horaire vacation
Gestion administrative et matérielle relatives aux sinitres Les déplacements sur les lieux Coût Horaire vacation
Les prises de mesures conservatoires Coût Horaire vacation
L’assistance aux mesures d’expertise Coût Horaire vacation
Le suivi du dossier auprès de l’assureur Coût Horaire vacation
Frais relatif aux litiges et contentieux La mise en demeure d’un tiers par lettre recommandée avec accusé de réception Coût Horaire vacation
La constitution du dossier transmis à l’avocat, à l’huissier de justice ou à l’assureur protection juridique Coût Horaire vacation
Le suivi du dossier transmis à l’avocat Coût Horaire vacation
Autres prestations Les diligences spécifiquement liées à la préparation des décisions d’acquisition ou de disposition des parties communes. Coût Horaire
La reprise de la comptabilité sur exercice(s) antérieur(s) non approuvés ou non répartis (changement de syndic) Coût Horaire
La représentation du syndic aux assemblées d’une structure extérieure (syndicat secondaire, union de syndicats, association syndicale libre) créée en cours de mandat ainsi qu’aux assemblées supplémentaires de ces mêmes structures si elles existaient antérieurement à la signature du présent contrat Coût Horaire
La constitution et le suivi du dossier d’emprunt souscrit au nom du syndicat en application de l’article 26-4 alinéa 1 et 2 de la loi du 20/07/1965 Coût Horaire
La constitution et le suivi d’un dossier de subvention accordé au syndicat Coût Horaire

Vacation

Pendant les heures ouvrables :
- Du Lundi au Jeudi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h45.
- Le Vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.

Gestionnaire / Assistant(e) / Comptable

100 € TTC

Direction

200 € TTC

En dehors des heures ouvrables :

Gestionnaire / Assistant(e) / Comptable

135 € TTC

Direction

270 € TTC

Frais d’immatriculation

Frais d’immatriculation

600 € TTC

D’après l’article 18-1 A de la loi du 10 Juillet 1965, modifié par la loi ALUR du 24 Mars 2014. Prestations particulières et contrat de syndic définis par l’article 29 du Décret du 17 Mars 1967 tel que modifié par le Décret d’application n°2015-342 du 26 Mars 2015, paru le 28 Mars 2015 dans le Journal Officiel.
*Voir conditions en agence.

Contactez nous pour de plus amples informations :

Location : 09 72 39 13 90 - location@elyade.com
Transaction : 06 19 25 40 05 - transaction@elyade.com