Être propriétaire dans une copropriété, c’est être propriétaire d’un lot (parties privatives) et d’un pourcentage des parties communes. Ce pourcentage correspond aux millièmes appelés également tantièmes. Exemple : détenir 100 millièmes de copropriété, c’est comme en détenir 10%

Le règlement de copropriété contient un état descriptif de division. Ce document divise l’immeuble en lots numérotés. Chaque copropriétaire est propriétaire d’un ou plusieurs lots. A chaque lot est attaché: un numéro répertorié à la conservation des hypothèques, une description de sa situation (bâtiment, étage, etc.), sa consistance (type de logement, équipements, etc.), et son … Continued

Le règlement de copropriété est un document obligatoire établi par le promoteur au moment de la construction de l’immeuble, dans le respect des lois en vigueur. Il définit les droits et les obligations de chaque copropriétaire ainsi que les règles de fonctionnement au sein de la copropriété. Il détermine également les parties privatives et les … Continued

*Liste non exhaustive communiquée à titre d’information La liste des parties dites «communes» figure dans le règlement de copropriété. A défaut, cette liste est fixée par la loi. Accès de la résidence Clôtures, telpass, ventouses e.m., portail automatique, vigik, vidéophone, parkings extérieurs, digicode, interphone, télécommandes Extérieurs Espaces verts, piscine, câble, aire conteneurs, tennis, équipement TNT, … Continued

Les parties privatives correspondent aux parties des bâtiments et des terrains réservées à l’usage exclusif d’un seul copropriétaire, c’est-à-dire l’intérieur d’un logement et de ses dépendances (cave, cellier, balcon, box, jardin, garage, par exemple). Les parties communes correspondent aux parties des bâtiments et des terrains affectées à l’usage de tous les copropriétaires ou de plusieurs … Continued

La vie au sein d’une copropriété est régie par un règlement écrit et communiqué à l’ensemble des copropriétaires. Ce document définit les règles de fonctionnement de la copropriété ainsi que les droits et obligations des copropriétaires. Quels sont vos droits et obligations en tant que copropriétaire ? Vous êtes tenu de respecter le règlement de … Continued

Une copropriété est un immeuble ou un groupe d’immeubles bâtis dont la propriété est répartie entre plusieurs personnes: les copropriétaires. Une copropriété est constituée dès lors que 2 personnes au moins disposent d’un ou plusieurs lots au sein d’un immeuble. Chaque copropriétaire est propriétaire d’un lot comprenant une partie privative et un pourcentage des parties … Continued

Deux cas de figures sont possibles : 1. Ma copropriété à déjà un syndic: Le syndic de copropriété est élu par les copropriétaires lors de l’assemblée générale. Il est élu à lamajoritéabsolue, c’est-à-dire à la majorité des voix de tous les copropriétaires. Un second vote peut avoir lieu si cette majorité n’est pas atteinte mais … Continued